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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 275
door France. Assemblée nationale - 1876
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Journal des notaires et des avocats

1884
...; qu'au besoin il peut être contraint par corps à y obéir; — Qu'en exigeant de lui le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité, la loi garantit d'avance à sa déposition la sécurité la plus absolue, sauf...
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Rwanda, un génocide oublié?: un procès pour mémoire

Laure de Vulpian - 2004 - 302 pagina’s
...bien vouloir lever serment de témoin. la main droite et de prêter le YOLANDE MUKAGASANA : Je jure de parler sans haine et sans crainte de dire toute la vérité, et rien que la vérité. LE PRÉSIDENT Luc MAES : Je vous remercie. Madame, au moment des événements dont la Cour a à connaître,...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 135-169

France - 1832
...établi par le procureur général. Avaift de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...
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Le tour de la justice pénale en 80 questions

Jean-Pierre Borloo, Damien Vandermeersch - 2005 - 190 pagina’s
...parle sous serment. Devant la cour d'assises, les témoins prêtent le serment suivant : « Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ». Le serment a pour but d'attirer l'attention du témoin sur l'importance de ce qu'il va dire et sur la...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 10

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1839
...novembre 1808, porte qu'avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Cette formalité doit être constatée par le procès-verbal des séances de la Cour d'assises , et...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumes 14-15

1883
...prononcé en français ou en flamand : Devant Dieu et devant les hommes, vous jurez de parler sans hame.et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. La commission a discuté avec soin toutes les questions que sou-' lève le serment. Elle a été d'avis...
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Bulletin de la Commission internationale pénale et pénitentiaire ...

International Penal and Prison Commission - 1904
...croit pas en Dieu, il sera admis à remplacer la formule de l'article 111 par la promesse solennelle de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que. la vérité. Art. 114. Les enfants âgés de moins de seize ans accomplis pourront être...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1830
...général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans naine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérâf. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, nge, profession, condition , leur domicile...
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