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" Tout Français doit le service militaire personnel. Art. 2. Il n'ya dans les troupes françaises ni primes en argent ni prix quelconque d'engagement. Art. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire peut être appelé,... "
Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales - Pagina 687
1873
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1879
...dans les troupes françaises ni prime en argent ni prix quelconque PU J« primo, d engagement. ART. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire peut s.mM être appelé, depuis l'Age de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de d<...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Deel 1

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...argent, ni prix quelconque d'engagement. Art. 3. — Tout Français qui n'est pas déclaré impropre a tout service militaire peut être appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi. Art....
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...quelconque d'cngagej.rt. 2). — Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service •e peut être appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé loi (art. 3). — Le remplacement...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - 1882 - 770 pagina’s
...loi du 27 juillet 1872 porte : « Art. 1". Tout Français doit le service militaire personnel. • 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à...« de quarante, à faire partie de l'armée active ou des réserves, selon « le mode déterminé par la loi. • 16. Sont exemptés du service militaire...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...2. Il n'ya dans les troupes françaises ni primes en argent ni prix quelconque d'engagement. Art. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à...depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi. Art....
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Traité de droit français privé et public

Achille Alfred Moullart - 1886 - 694 pagina’s
...françaises, ni prime en argent, ni prix quelconque d'engagement. L'étendue de cette obligation est grande : tout Français qui n'est pas déclaré impropre à...service militaire peut être appelé, depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, à faire partie de l'armée active et des réserves. Le remplacement,...
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Le Correspondant, Volume 61;Volume 97

1874
...le service militaire personnel. » Puis elle a ajouté, pour délimiter ce service : « Tout citoyen peut être appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à l'aire partie soit de l'armée active, soit des réserves : « De l'armée active pendant cinq...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - 1872
...récompense pour les services rendus, quelle qu'en soit la forme, nous entendons la respecter. » 335 impropre à tout service militaire peut être appelé,...depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi (1)....
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Annuaire commercial et industriel

1883
...prix quelconque d'engagement. Art. 1er. Tout Français doit le service militaire personnel. Art. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à...depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi. Art....
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Annuaire commercial et industriel

1884
....—Dispositions générales. Art. 1er. Tout Français doit le service militaire personnel. Art. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire peut être appt lé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active...
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