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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 139
door France. Assemblée nationale - 1871
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare la guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 1

1834
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 1

1834
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil...
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France, Social, Literary, Political, Volume 2

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1834
...CHABTE. — Le roi est le chef supreme de Petal; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance, et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances necesAairee pour...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...censure ne pourra jamais être rétablie. « ART. i4- Le Roi est le cVief suprême de l'é« tat, il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, « d'alliance et de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique...
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American Quarterly Review, Volume 17

1835
...instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de tcrre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head of the state; he commands the forces of the land...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Observations sur la constitution des armées de terre de la France en 1835

Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait » les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique,...
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