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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 139
door France. Assemblée nationale - 1871
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 438 pagina’s
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alFanco et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - 1842 - 346 pagina’s
...(2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique,...
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Liberté d'enseignement: Examen de la question au point de vue ...

Pierre-Louis Parisis - 1843 - 64 pagina’s
...préalable. 2 Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.... Le roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, etc. (charte de i83o). naître, en fait d'enseignement, laliberté des individus, non plus que celle...
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Bulletin, Volumes 11-13

Académie du Var, Toulon - 1843
...sugflOnJli'JCl Jcà ' >h '1L. lii'ïl *>D 'ri^îjf' '• •.* • :jlM'i' "1"^ ? prêmede rétat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traies de paix , d'alliance et de com• A r ' tnerce (art. 13 de la charte. ) Le droit d'armer en...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...responsables. Au Hoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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L'Inde Anglaise en 1843-1844, Volume 3

comte Édouard de Warren - 1844
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où règlements...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Deel 4

Wachsmuth - 1844
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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Statistique générale méthodique et compléte de la France comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pagina’s
...executive '. 13. Le Roi est le chef de 1'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les reglements et ordonnances necessaires pour...
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Grundsaetze des allgemeinen und des constitutionellmonarchischen ..., Volume 1

Heinrich Zoepfl - 1846 - 514 pagina’s
...im Art. 13. „Le Roi est le chef supreme de l'etat; il commande les forces de terre et mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois d'administration publique etc. etc., und sodann erst, na%hdem bestimmt ist, was...
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