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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 139
door France. Assemblée nationale - 1871
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la ..., Volume 2

Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847
...il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique...
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Le grand-père et ses quatre petits-fils: livre de lecture à l'usage ...

Mme. Fouqueau De Pussy - 1847
...« Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration pu• blique...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique...
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

1848
...des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution; H commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux' chambres aussitôt que l'intérêt...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pagina’s
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. li. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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Bd. Grossbritanien und Irland. Nordamerikanische Freistaaten. Frankreich

Friedrich Wilhelm Schubert - 1848
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
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Mon journal: événements de 1815, Volume 2

Louis Philippe (King of the French) - 1849
...constitutionnelle 4, (1) Article 14 de la Charte constitutionnelle : Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités du paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et...
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Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science ...

Charles Guillaume Hello - 1849 - 461 pagina’s
...III. DU POUVOIR EXÉCUTIF. Article 13 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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La France. Telle qu'elle est, et telle qu'elle a été; on Description ...

Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 135 pagina’s
...étant en désaccord avec les mœurs nouvelles de la France. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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