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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 139
door France. Assemblée nationale - 1871
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1850
...investi des pouvoirs les plus étendus. Il est le chef suprême du gouvernement local de toute l'Inde, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait la paix, les traités d'alliance ou de commerce, nomme aux emplois, fait des règlements nouveaux,...
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Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851
...24 mars cl 4 août 1 R.iO) ; néanmoins voy. a l'art, xcvi annoté de lu loi communale, un LXVIII. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt...
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Histoire de la Restauration, Volume 2

Alphonse de Lamartine - 1851 - 448 pagina’s
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. » Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 1408 pagina’s
...seul appartientla puissance exécutive. » L'art. 13 : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets...
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - 1852 - 8 pagina’s
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets...
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - 1852
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, uuiimie à tons les emplois, fait les règlements et décrets...
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Le vol et la tyrannie consacrés par la législation française: 'Plus de lois'

Jaques Mathieu - 1852 - 227 pagina’s
...électeurs s'est fondue dans l'omnipotence de l'un de leurs mandataires, qui gouverne à sa guise ; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois ; fait les réglemens et décrets...
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Histoire de Savoie depuis la domination romaine jusqu'a nos jours

Claude Genoux - 1852 - 480 pagina’s
...Roi seul appartient la puissance executive. Il est le chef suprême de l'État ; il commande toutes les forces de terre et de mer : déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, en en donnant connaissance aux Chambres, aussitôt...
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Discours et messages de Louis-Napoléon Bonaparte

Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - 251 pagina’s
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois , fait les règlements et décrets...
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