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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 139
door France. Assemblée nationale - 1871
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...toujours le droit de taire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. If commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* tnités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pagina’s
...toujours le droit de faire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* «raités de paix, d'alliance ei de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et...
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Les guêpes ...

Alphonse Karr - 1853
...parfaitement exact; ils auraient trouvé : Art. 15. — Le roi est le chef suprême de l'État, — contmande les forces de terre et de mer, — déclare la guerre, — fait les traités de paix, d'alliance, et de commerce, — nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1854
...toujours le droit de faire appel. ART. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 pagina’s
...sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes . ni dispenser de leur exécution. Art. 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 18-19

1870
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. XIV. — L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - 1838
...ne pourra jamais êtfe.i3Uak!ie. ART. 14. * • •«•" Le Foi est le chef suprême de l'Etat; 11 commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre, fait les Traités de Paix, d'Alliance, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration Publique,...
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Corpus constitutionnel, Volume 1,Deel 3

Union Académique Internationale - 918 pagina’s
...sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - 1983 - 438 pagina’s
...chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor Public. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et...
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