 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 pagina’s
...au-dessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 4,,. Les électeurs qui concourent à la nomination des...députés , ne peuvent avoir droit de suffrage , s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs , et s'ils ont moins de trente ans. 4i. Les présidens... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pagina’s
...imposés audessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 4o. Les électeurs qui concourent à la nomination des...députés ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne paient une contribution directe de trois^ cents francs, et s'ils ont moins, de trente ans. 4». Les... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 pagina’s
...imposés au-dessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des...députés , ne peuvent avoir droit de suffrage , s'ils ne paient uue contribution directe de trois cents francs , et s'ils ont moins de trente ans. 41. Les présidens... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pagina’s
...au-dessous de. mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. » Art. 4o- Les électeurs qui concourent à la nomination des...députés, ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. » Art. 4i... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pagina’s
...imposés au-dessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 4o. Les électeurs qui concourent à la nomination des...députés, ne peuvent avoir droit de suffrage , s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs , et s'ils ont moins de trente ans. 41. Les présidens... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pagina’s
...manifester sans équivoque. francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. — 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des...députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs et s'ils ont moins de trente ans. — 4.1 •... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pagina’s
...députés élus par les collèges électoraux dont l'organisation est déterminée par des lois. » Les électeurs qui concourent à la nomination des...députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de 300 francs , et s'ils ont moins de trente ans.» (Art. 35 et 40.)... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 618 pagina’s
...nature, sont né«cessairement variables. « L'article 3g se trouverait par là supprimé. « ART. 4o. Les électeurs qui concourent à la «nomination des...députés ne peuvent avoir «droit de suffrage s'ils ne paient une contribu« tion de 3oo fr. , et s'ils ont moins de 3o ans. « Cet article serait ainsi modifié... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...au-dessous de mille francs , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers (5). 4o. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit Je suffrage, s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pagina’s
...(Vanes . «t ceux-ci ne pourront être élus concurremment avec les premiers. > 40. Les électeur» qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de 500 francs , et s'ils uni moins de trente ans. « 4l. Les présidons... | |
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Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. 
