 Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.  Bulletin des lois - Pagina 143door France - 1814Volledige weergave - Over dit boek
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 pagina’s
...le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. XIII. Quant au droit de pèche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île Je ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pagina’s
...mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Quant au droit de pêche des Français sur le grand...Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et dans le golfe Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792. Enfin l'article 32 dit :... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 640 pagina’s
...une partie de nos acquisitions d'outre-mer, dues aux armes ou à la politique de la Monarchie. (Juant au droit de pêche des Français sur le grand banc...Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et dans le golfe de Saint-Laurent , tout était remis sur le même pied qu'en 1792. L'article 15 du traité,... | |
 | Herman Doergens - 1878 - 402 pagina’s
...établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 35 Art. XIII. Quant au droit de pêche des Français sur le grand...ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792. Art. XIV. Les colonies, comptoirs et établissements... | |
 | Louis Édouard Chevalier - 1886 - 458 pagina’s
...partie est de Saint-Domingue, cédée à la France, lors de la paix de Baie, fut rendue à l'Espagne. Le droit de pêche des Français sur le grand banc de...Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et dans le golfe de Saint-Laurent fut remis sur le même pied qu'en '1792. Les bâtiments, munitions,... | |
 | Edouard Chevalier - 1886 - 460 pagina’s
...Saint-Domingue, cédée à la France, lors de la paix de Baie, fut rendue à l'Espagne. Le droit de pèche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et dans le golfe de Saint-Laurent fut remis sur le même pied qu'en 1792. Les bâtiments, munitions, matériaux... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1888 - 844 pagina’s
...abandonner ces terres. N'avons-nous pas quelque chose de plus précieux, le droit de pêche. » C'est (1) Le droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les cOtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes et dans le golfe de Saint-Laurent, fut solennellement... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 pagina’s
...établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. » ARTICLE XIII. — Quant au droit de pêche des Français sur le grand...Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792. » ARTICLE XIV. — Les colonies, comptoirs et établissements qui doivent être restitués à Sa Majesté... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 pagina’s
...établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. » ARTICLE XIII. — Quant au droit de pêche des Français sur le grand...Saint Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en I792. 1. On sait que cette question de limites n'a jamais été réglée définitivement; aujourd'hui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 494 pagina’s
...Très Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté. ART. 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand...ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792. N° 8TRAITÉ de paix signé à Paris,... | |
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