 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 pagina’s
...que l'événement soit « arrivé ; s'il n'ya point de temps fixé , la condi« tion peut toujours être accomplie , et elle n'est « censée défaillie...devenu certain « que l'événement n'arrivera pas. » Dans le cas proposé , la condition n'est donc défaillie que par la mort de l'un des deux futurs,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie ; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. = Lorsque le temps est expiré. Je m'engage à acheter votre maison si iiuiu fila revient des colonies... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. C. 1040, 1041. ii7ï. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera... | |
 | 1841 - 850 pagina’s
...renferme un n temps fixe, est censée défaillie, lorsque le temps « est expiré sans que l'événement - - - - / / 0 - - - - - - -X0 / - - - - - ' ' la chose n'ar« rivera pas. LXXVII1(1177). « La condition qui consiste en ce « qu'un événement... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagina’s
...l'événement soit arrivé. S'il n'ya poin de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie , at elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. 1177. Lorsqu'une obligation est contractée sous la conit.înn nii'iin événement n'arrivera pas riana... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...expire sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point île Icmps lixc, ht condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. — C. 1040, s. ,1177. 1350, 1352. 1177. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pagina’s
...marqué ; peu importe qu'il arrive ensuite. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie, et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. — Les conditions négatives sont celles qui sont attachées à la non-existence d'un événement... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...espiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. — C. 1040i., 1177, 1350, 1352. f 1177. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. (Art. 1176.) Lorsqu'une obligation est contractée sons la condition qu'un événement n'arrivera pas... | |
 | 1865 - 856 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. « Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas dans un... | |
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Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition... 
