 | Haiti - 1865 - 606 pagina’s
...expiré, sans que l'événement soit arrivé : s'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie ; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. — C. civ., 846, 847, 967, 1135,1137,1138. Art. 967. Lorsqu'une obligation est contractée sous la... | |
 | 1866 - 848 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. » Art. 77. « Lorsqu'une obligation est contractée sous ]fi condition qu'un événement n'arrivera... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 pagina’s
...soit ex piré (art. 1176, 1177). S'il n'ya point de temps fixé, la condition positive peuttoujours être accomplie, et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. Pareillement, la condition négative n'est accomplie ou défaillie que lorsqu'il est certain que l'événement... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pagina’s
...sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours Otre accomplie ; et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. 1 177. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas dans... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie ; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. 554. Quand vous m'avez promis 1 000 francs si tel navire revient cette année, il est bien clair que... | |
 | France - 1873 - 732 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. 554. Quand vous m'avez promis 1 000 francs si tel navire revient cette année, il est bien clair que... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie, et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. [680, 681.] 873. (1177) Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 pagina’s
...1174. 1О.ЧЗ. S'il n'ya pas de temps fixé pour l'accomplissement de la condition, elle peut toujours être accomplie, et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain qu'elle ne sera pas accomplie. Pothier, 209, 210 et 211.— 6 Touiller, 623, 624 et suiv.— C. >'.,... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. (Art. 1176 C. civ.) Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas (art. 1176). Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas... | |
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Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition... 
