 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pagina’s
...et de mariage, si elles sont mariées; l'acte de décès de leur mari, si elles sont veuves; 2.° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune. Ce certificat n'étant pas toujours une garantie suffisante , les préfets doivent aussi, d'après... | |
 | Compagnie du canal de Roanne à Digoin - 1838 - 188 pagina’s
...il faut n'être atteint d'aucune infirmité qui puisse s'opposer a un travail journalier et assidu, être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le sous-préfet de l'arrondissement, être âgé de 25 ans au moins et de 45 au plus, et enfin être... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pagina’s
...de mariage, si elles sont mariées; l'acte de décès de leur époux, si elles sont veuves; 5° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune. Ce certificat énoncera l'étal des père et mère de l'élève, et, si elle est mariée, l'état de... | |
 | 1843 - 432 pagina’s
...vérité, les autres à favo« riser les remplacements au corps. « Le remplaçant est tenu de produire un certificat de bonnes • vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son deri nier doniicile; s'il n'est pas domicilié dans le lieu de sa nais« sance, il devra en outre produire... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 pagina’s
...l'armée de terre ; S» N'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 4' Etre porteur d'un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par le maire de la commune de son dernier domicile ; î>" Enfin, s'il a moins de 20 ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. L'engagement... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pagina’s
...dix-huitième année, et produire : 1° Son acte de naissance; 2° Un certificat de vaccine ; 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il est domicilié ; 4° Le certificat d'une inscription au moins, prise à l'une des Facultés... | |
 | 1860 - 588 pagina’s
...Le colporteur qui sollicite celte autorisation doit produire a l'appui • son acte de naisrance, un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune dû il a son domicile. une copie conforme de son signalement visé par le maire, une patente et la... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pagina’s
...à l'école normale d'institutrices protestantes, 1° un extrait de leur acte de naissance ; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune sur l'attestation de trois conseillers municipaux; 3° un certificat du pasteur protestant, attestant... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pagina’s
...inférieurs des ateliers de discipline ne pourront être admis à des emplois qu'autant qu'ils justifieront d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de leur commune, et qu'ils sont âgés d'au moins 21 ans. Art. 20. Tous les employés, quels qu'ils soient,... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pagina’s
...mètre cinquante-quatre centimètres ; 3°«avoir lire et écrire: 4° jouir de ses droits civils; 5" n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être...domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année île séjour dans cette commune, il doit également produire un autre certificat du maire des communes... | |
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... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année... 
