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" ... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 65
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
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Guide du forestier ...

Amédée Bouquet de La Grye - 1892
...22 de la loi du 27 juillet 1872 3° Le certificat de bonne conduite au corps, ou, suivant le cas, un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la résidence effective du candidat; 4° Un état des services forestiers du përe du candidat certifié...
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Recueil Penant, Volume 6

D. Penant - 1897
...dépense relativement élevée. (3) La demande devra être accompagnée des pièces suivantes : 1° certificat de bonnes vie et. mœurs, délivré par le maire de la commune; 2« extrait du casier judiciaire; 3° certificat médical attestant que l'émigrant et les personnes...
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Revue de psychiatrie

1901
...étudiants en médecine, constatant qu'ils n'ont pas subi de peines disciplinaires graves ; 5° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le Maire de la commune ou le commissaire de police du quartier ; 6° Un certificat de l'Assistance publique indiquant les...
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Les doctrines démocratiques chez les écrivains protestants français de la ...

Henry Lureau - 1900 - 200 pagina’s
...un engagement volontaire » aux conditions suivantes : G' Être porteur d'un certificat de » bonne vie et mœurs, délivré par le maire de la commune de son der» nier domicile... Le certificat... doit... attester qu'il n'a jamais été con» damné à une...
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Archives de neurologie

1907
...certificat devra indiquer que l'intéressé n'a pas subi de peines disciplinaires graves ; •> Cwlilicat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le commissaire de police du quartier ; 6° Certificat île l'Assistance publique indiquant les services...
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L'Écho médical du nord, Volume 12

1908
...dans laquelle le candidat a fait ses études médicales constatant au moins dix Inscriptions : 5° Certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le Maire de la commune ou autre Magistrat qualilié. (Ce certificat devra ne pas avoir plus d'un mois de date). La liste des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - 1872
...mètre cinquante-quatre centimètres ; 3° savoir lire et écrire; 4° jouir de ses droits civils; 5° n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6°...et mœurs délivré par le maire de la commune de sou dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans celte commune, il...
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Bibliographie de la France

1858
...demande, les pièces justificatives suivantes : « 1° Un extraii de leur acte de naissance; « 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune qu'ils habitent; « 3° Une copie de leur signalement, visée par le maire ; « 4° L'indication exacte...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Deel 2

1831
...annexées au présent procès-verbal. 1e. Acte cle naissance constatant que le candidat es* âgé de 2e. Certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de dép<. de 3e. Certificat de vaccination délivré par Fait et clos à le 183 (1 j II y aura'autant"de...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 42,Deel 2

1872
...pour le concours. Elles doivent être accompagnées : i* De l'acte de naissance du candidat ; •r D'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il a son domicile; 3" D'un certificat de médecin, dûment légalisé, constatant que le candidat...
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