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" ... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 65
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - 1872
...mètre cinquante-quatre centimètres ; 3° savoir lire et écrire; 4° jouir de ses droits civils; 5° n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6°...et mœurs délivré par le maire de la commune de sou dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans celte commune, il...
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Michelin France

1922
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Bibliographie de la France

1858
...demande, les pièces justificatives suivantes : « 1° Un extraii de leur acte de naissance; « 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune qu'ils habitent; « 3° Une copie de leur signalement, visée par le maire ; « 4° L'indication exacte...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Deel 2

1831
...annexées au présent procès-verbal. 1e. Acte cle naissance constatant que le candidat es* âgé de 2e. Certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de dép<. de 3e. Certificat de vaccination délivré par Fait et clos à le 183 (1 j II y aura'autant"de...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 42,Deel 2

1872
...pour le concours. Elles doivent être accompagnées : i* De l'acte de naissance du candidat ; •r D'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il a son domicile; 3" D'un certificat de médecin, dûment légalisé, constatant que le candidat...
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Almanach Hachette

1913
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Annuaire commercial et industriel

1883
...Savoir lire et écrire ; 4° Jouir de ses droits civils : 6° N'être ni marié, ni veuf avec enfants ; de la commune de son dernier domicile, et, s'il ne compte pas au moine une année de séjour dans cette commune, il doit également produire un autre certificat du...
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Le Progrès médical

1910
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Annuaire

Association générale des étudiants de Paris - 1897
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