 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pagina’s
...seing privé , aussi enregistré , et signifié au débiteur de la créance donnée en gage (2075). » Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur...été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076). » Le gage peut être donné par un tiers pour le... | |
 | France - 1863 - 968 pagina’s
...effets de commerce donnés en gage sont recouvrables par le créaocier gagiste (О. 92. Daos tous le« cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant...été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre le« parties. Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...ou sous seing privé, aussi enregistré, et signifié au débiteur de la créance donnée en gage. défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur...appui. — Nul ne sera admis, à peine de nullité, à ou d'un tiers convenu entre les parties. 2077. Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...signifié au débiteur de la créance donnée en gage. C. 1315, 1317, 1318, 1690, 2074, 2081. «O»6. DROITS INCORPORELS. 1689. Dans le transport d'une...sur un tiers, la délivrance s'opère entre le c ou d'un tiers convenu entre les parties. C. 1134, H37, 1286, 1606 s. *O»». Le gage peut être donné... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...enregistré, et signifié au débiteur de la créance donnée en gage. C. 1315, 1317, 1318, 1690,2081. 2076. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste...mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un, tiers convenu entre les parties. C. 1286, 1606, s. 2077. Le gage peut être donné par un... | |
 | 1845 - 412 pagina’s
...l'essence du contrat de gage. — Delv.,t. 3, p. 442. 5. — Aussi l'art. 2876 C. civ. porte-t-il : ° dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le...mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. 6. — Lors donc qu'une créance a été donnée en gage,... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...enregistré, et signifié au débiteur de la créance donnée en gage. — C. 1250 2°, 1090,2076,2081. aucun cas, ces donations puissent excéder le quart...1496, 1527. 1099. Les époux ne pourront se donne ou d'un tiers convenu entre les parties. — C. 1286, i6oe, ieo7, 1689,2102 1° j» s°, 2119,2279.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 pagina’s
...autre qui l'exerce en notre nom ; que, précisément, en matière de gage , le privilège subsiste, si ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties ; — Considérant , en fait, que de la correspondance tenue... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 pagina’s
...autre qui l'exerce en notre nom ; que, précisément, en matière de gage , le privilège subsiste, si ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre Ira parties ; — Considérant , en fail, que de la correspondance tenue... | |
 | 1851 - 508 pagina’s
...ou sons seing privé, dûment enregistré, signifié au débiteur de la créance donnée en gage, et le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que...été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre parties (art. 2073 et 2076); « Attendu, toujours en droit, que la mise... | |
| |
Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076). 
