 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pagina’s
...enregistrement ne sont néanmoins prescrits qu'en matière excédant la valeur de cent cinquante francs. ART. 2076. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste...mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. ART, 2078. Le créancier ne peut, à défaut de paiement,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagina’s
...créance donnée en gage. 1313 à 1319. Comme 2085, § ^i 2091, CN, avec les modifications s» vantes : 2076. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste...qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la L'antichrèse peut s'établir animent que par écrit : possession du créancier, ou d'un tiers ;onvenu... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...signifie au débiteur de la créance donnée en gage. — C. 1250 2», 1690, 2081. 2076. Dans tons les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis cl est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. - C. 1286, 1606,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 958 pagina’s
...l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers, » et dont le second ajoute que, « dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le...mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties, n Inutile donc d'eatrer ici dans des développements qui trouvent... | |
 | Paul Pont - 1859 - 640 pagina’s
...privilège et préférence aux autres créanciers; » et Tart. 207G nous a dit »le plus que, « dnns tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage...mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entro les parties. » Notre article no dit rien do plus que cela -, et les rédacteurs... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - 628 pagina’s
...aux autres créanciers; ° et l'art. 2076 nous a dit de plus que, ° dans tous les cas, le privilége ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été...mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les pacties. ° Notre article ne dit rien de plus que cela ; et les rédacteurs... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...C. 1250 2°, 1C90,2076,2081. 207 (>. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'ai que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un convenu entre les parties. — c. 1286, IUOG. i607, iC89, 3102 i° 2* 2119, 2279. 2077. Le... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pagina’s
...Nantissement, n° 17. 1593. — 4° 11 faut remise de la chose au créancier, c'est-à-dire le privilége ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties (art. 2076). Autrement, le gage n'aurait pas de base solide;... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1860 - 902 pagina’s
...au porteur Troplong, n. 283 et suiv.) (l). Caractères intrinsèques du gage. 2076 - Dans tous lès cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a élé mis et esl reslé en la possession du créancier, ou d'un liers convenu entre les parties. =... | |
 | 1861 - 588 pagina’s
...gage. Mais dans quelle forme? L'article 2076 s'exprime ainsi : « Dans tous les cas, le privilége ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties. » Il faut donc que, dans tous les... | |
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Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076). 
