Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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Pagina 149
... filiation des enfants naturels se constate par un acte de reconnais- sance ( v . infra l'explication de l'art . 334 ) . La reconnaissance est un aveu de pater- nité ou de maternité ; elle ne peut , aux termes de l'art . 334 , être faite ...
... filiation des enfants naturels se constate par un acte de reconnais- sance ( v . infra l'explication de l'art . 334 ) . La reconnaissance est un aveu de pater- nité ou de maternité ; elle ne peut , aux termes de l'art . 334 , être faite ...
Pagina 155
... filiation adultérine , ou la désignation du père d'un enfant naturel , quand il ne s'est pas déclaré lui - même ou n'a pas donné à un tiers une procuration spéciale et authentique pour faire cette déclaration . 20 Quand un acte de l ...
... filiation adultérine , ou la désignation du père d'un enfant naturel , quand il ne s'est pas déclaré lui - même ou n'a pas donné à un tiers une procuration spéciale et authentique pour faire cette déclaration . 20 Quand un acte de l ...
Pagina 158
... filiation . Il demande la rectification de son acte de naissance , et réussit à la faire ordonner dans une instance engagée avec Primus . Le voilà frère légitime de Primus . Est - il aussi frère légitime de Secundus ? Il semblerait bien ...
... filiation . Il demande la rectification de son acte de naissance , et réussit à la faire ordonner dans une instance engagée avec Primus . Le voilà frère légitime de Primus . Est - il aussi frère légitime de Secundus ? Il semblerait bien ...
Pagina 171
... filiation de l'enfant est établie par rapport à l'un de ses auteurs seule- ment , il sera domicilié chez cet auteur . - C.- Reste le cas où la filiation de l'enfant est établie par rapport à ses deux auteurs . Ici on n'est plus d'accord ...
... filiation de l'enfant est établie par rapport à l'un de ses auteurs seule- ment , il sera domicilié chez cet auteur . - C.- Reste le cas où la filiation de l'enfant est établie par rapport à ses deux auteurs . Ici on n'est plus d'accord ...
Pagina 238
... parenté résulte des rapports de filiation . On peut la défi- nir le lien qui unit les personnes descendant les unes des autres ou d'un auteur commun . On voit par cette définition qu'il existe deux espèces de 238 PRÉCIS DE DROIT CIVIL.
... parenté résulte des rapports de filiation . On peut la défi- nir le lien qui unit les personnes descendant les unes des autres ou d'un auteur commun . On voit par cette définition qu'il existe deux espèces de 238 PRÉCIS DE DROIT CIVIL.
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle