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" ... instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. "
Guizot collection of pamphlets - Pagina 103
1831
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...près les tribunaux de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour , ou du tribunal, et par le greffier. » § XIII....
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

1857
...la main ; a tous coin— « mandants et officiers de la force publique de pré— « ter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) aa été signe par... » (Art. 1 et S.) 6° « Les porteurs des expéditions des...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 6

Georges Cadoudal - 1804
...près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils...premier Président de la Cour et par le Greffier. Par la Cour , signé HÉMART. Collâtionné, signé FREMYN. Les condamnés Georges Cadoudal , Louis...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - 1808
...arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront «légalement requis. » En foi...le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•> 54- Le grafner s:gnera et délivrera les certificats'...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pagina’s
...les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils...légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la cour ou du tribunal , et par le gref« fier (i) »....
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

1810
...instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par, le président de la cour et parle greffier. Pour extrait conforme , délivré d'office à l'administration...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...Thuriot, Oranger, Clavier et Daioeuve, membres de la dite cour, qui ont signé le présent arrêt. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Par la Ctfur, (Signé) HEMART> Collationné. (Signé) FREMYN....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...Thuriot, Granger^ Clavier et Daiileuvc, membres de I» dite cour, qui ont signé le présent arrêt. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président' « la cour et par le greffier. Par la Cour, (Signé) HEM ART.ColUtionrie. fl (Signé) FREMYN,£xtrait...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 23

1821
...la femme Charve a fait procéder à sou enquête , énonce dans le mandemcut exécutoire que ledit arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier; qu'ainsi le vœu de l'article i38 CPC a été rempli ; — sur le second moyen , attendu que, en cas...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822
...main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement requis : en foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. En marge de la minute de l'arrêt ci-dessus est écrit :...
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