 | 1821 - 718 pagina’s
...pharmacie ; 2.° Les diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui...établi par l'article 27 du décret du 17 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour... | |
 | 1821 - 734 pagina’s
...pharmacie; 2.° Les diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui...droit décennal établi par l'article 27 du décret du 1 7 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Le_s taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,... | |
 | France - 1821 - 1064 pagina’s
...l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent 'es écoles publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret dii 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé ; j.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du... | |
 | 1822 - 482 pagina’s
...sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écolei publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret du 17 mars 1808 , lequel demeure supprimé. Décision relative aux trousseaux des élèves dts collèges... | |
 | France - 1828 - 652 pagina’s
...faveur de l'Université' sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qni fréquentent les écoles publiques, à l'exception...septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3° Les taxes imposés, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la re'paration des digues et... | |
 | France - 1833 - 862 pagina’s
..., qui sera reparti entre eux par ordonnance royale; Considérant que les rétributions impose'es en faveur de l'université' sur les établissements particuliers...d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les e'colcs publiques sont comprises dans l'article 2 de la loi du 30 mars; Que l'université', qui a des... | |
 | France - 1833 - 460 pagina’s
...continuera à percevoir jusqu'au 1er juin 1833 les rétributions maintenues par la loi du 20 mars courant sur les établissements particuliers d'instruction...les élèves qui fréquentent les écoles publiques. 2. Un crédit de six cent deux mille francs est ouvert à l'université sur ses fonds spéciaux pour... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pagina’s
...perçues a°. les diverses rétributious imposées en faveur de l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 mars 1808, lequel demeure supprimé. (Loi de» finança de 1820 (i) , art. 17.) fi) Postérieurement... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pagina’s
...perçues 2°. les diverse* rétributions imposées en faveur de l'Université sur lesétablissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 mars 1808, lequel demeure supprimé. (Loi de» finance» de 1820 (l), art. 17.) f I) Postérieurement... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pagina’s
...l'inspection de ces établissements ; Des redevances sur les mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissements particuliers...les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des... | |
| |
Les diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre... 
