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" Les diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 234
door France. Assemblée nationale - 1876
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1821
...pharmacie ; 2.° Les diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui...établi par l'article 27 du décret du 17 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821
...pharmacie; 2.° Les diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui...droit décennal établi par l'article 27 du décret du 1 7 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Le_s taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...
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Bulletin des lois

France - 1821
...l'université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent 'es écoles publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret dii 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé ; j.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

1822
...sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écolei publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret du 17 mars 1808 , lequel demeure supprimé. Décision relative aux trousseaux des élèves dts collèges...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828
...faveur de l'Université' sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qni fréquentent les écoles publiques, à l'exception...septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3° Les taxes imposés, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la re'paration des digues et...
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Bulletin des lois

France - 1833
..., qui sera reparti entre eux par ordonnance royale; Considérant que les rétributions impose'es en faveur de l'université' sur les établissements particuliers...d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les e'colcs publiques sont comprises dans l'article 2 de la loi du 30 mars; Que l'université', qui a des...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 207-237

France - 1833
...continuera à percevoir jusqu'au 1er juin 1833 les rétributions maintenues par la loi du 20 mars courant sur les établissements particuliers d'instruction...les élèves qui fréquentent les écoles publiques. 2. Un crédit de six cent deux mille francs est ouvert à l'université sur ses fonds spéciaux pour...
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...perçues a°. les diverses rétributious imposées en faveur de l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 mars 1808, lequel demeure supprimé. (Loi de» finança de 1820 (i) , art. 17.) fi) Postérieurement...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 pagina’s
...perçues 2°. les diverse* rétributions imposées en faveur de l'Université sur lesétablissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 mars 1808, lequel demeure supprimé. (Loi de» finance» de 1820 (l), art. 17.) f I) Postérieurement...
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Système financier de la France, Volume 2

Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854
...l'inspection de ces établissements ; Des redevances sur les mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissements particuliers...les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des...
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