 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doit être accomplie , la peine n'est encourue que lorsque...soit à prendre , soit à faire , est en demeure. ( Ibid. , art. i a3o. ) Voyez Obligations conventionnelles. On dit qu'il ya péril en la demeure ,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...stipulée pour le simple retard. 1a30. Soit que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...soit à prendre , soit à faire , est en demeure. 1231. La peine peut être modifiée par le juge , lorsque l'obligation principale a été exér cutée... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...stipulée. pour le simple retard. 1 23o. Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...soit à prendre, s'oit à faire , est en demeure. 1 23 1 . .La peine peut être modifiée par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...• slrticle 12ÔO. Soit que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas Ui» terme dans lequel elle doive être accomplie , la...à livrer , soit à prendre , soit à faire , est ea demeure. • Leg. z3, Jf. de obligationibusel aclionibus. Leg. 1 13 ,ff. de verborum obligalionibus.... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...stipulée pour le simple retard. ГаЗо. Soit que l'obligation primitive contienne , soil qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'et obligé soit à livrer , soit à prendre, soit à faire, est en demeure. 1225. 35cr drbr tinee... | |
 | 1811 - 594 pagina’s
...dédit (3). 3.o Dans tous les autres cas, soit que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine est encourue par une sommation 'ou par un acte équivalent (4)Lorsque la clause pénale est ajoutée... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...n'ait-éié-TslipuIée' pour le simple retard. Ti3o. Soit que 1 obligation primitive contienne , soît qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie . la peine n'est encourue que lorsque cihii qui s'est oblige soit à livrer , soit à prendre , soit à faire, est. en demeure. 12Л1. La... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pagina’s
...établie pour le simple retard. . LXXV. Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elis ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...accomplie , la peine n'est encourue que lorsque celui qui est obligé soit à livrer, soit à prendre , soit à faire, est en demeure. LXXVI. La peine peut être... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pagina’s
...primitive contienne, soit « qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive « être accomph'e , la peine n'est encourue que lorsque celui « qui s'est...soit à livrer, soit à prendre, soit à « faire , a été mis en demeure. «P. u3o « Cette règle cesse lorsqu'il a été stipulé que la partie obli«... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...laissé passer. » — Article i23o : «Soit qce l'obligation primitive contienne, -oïl qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, mit à prendre , soit à faire, est en demeure. » (•) Voir i5 décembre 1869, Livigne (3« série,... | |
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Soit que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie , la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer , soit à prendre , soit à faire , est en demeure. 
