| 1814 - 648 pagina’s
...membres . du bureau. 2i. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui «s'en écarte. La parole ebt accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. 22. Le président ne peut prendre la parole dans uu débat que pour présenter Pétat de la question... | |
| France - 1827 - 562 pagina’s
...du bureau. 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accorde'e à celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour présenter l'état de la... | |
| Stanislas comte de Girardin - 1828 - 558 pagina’s
...Ravez sans doute éprouvait le besoin d'excuser ce rappel à l'ordre; mais devait-il, pour y p2rvenir, se permettre d'interpréter, ainsi qu'il l'a fait...d'excuse. Ce tumulte, pourquoi existait -il? Pourquoi n'était -il pas réprimé par M. le président? Pourquoi?... Les noms des principaux auteurs de ces... | |
| France - 1836 - 462 pagina’s
...les membres du bureau. 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui feu écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour présenter l'état de la... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...sa place (Г>). 22. Le président rappelle seul à Tordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justiñer : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à Tordre dans... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...de sa place. 22. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écai'te. La parole est accordée à celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justiûer .- il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre,... | |
| France assemblée nat - 1849 - 934 pagina’s
...voix ! aux voix]) Le citoyen Pascal. Citoyens, dans l'art. S je lis ce que voici : « La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. » Quelques membres. C'est voté. lie citoyen Pascal. Je ne conteste pas cet article; c'est pour arriver... | |
| André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pagina’s
...débats. Art. 64. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...levé, sans débats Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en\ écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois è l'ordre dans le même discours,... | |
| 1854 - 912 pagina’s
...débats. Art. 67. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux l'ois à l'ordre dans le même... | |
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