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" Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. "
Discours et Opinions, Journal et Souvenirs - Pagina 249
door Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814
...membres . du bureau. 2i. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui «s'en écarte. La parole ebt accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. 22. Le président ne peut prendre la parole dans uu débat que pour présenter Pétat de la question...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...du bureau. 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accorde'e à celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour présenter l'état de la...
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ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v

Stanislas comte de Girardin - 1828
...Ravez sans doute éprouvait le besoin d'excuser ce rappel à l'ordre; mais devait-il, pour y p2rvenir, se permettre d'interpréter, ainsi qu'il l'a fait...d'excuse. Ce tumulte, pourquoi existait -il? Pourquoi n'était -il pas réprimé par M. le président? Pourquoi?... Les noms des principaux auteurs de ces...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...les membres du bureau. 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui feu écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour présenter l'état de la...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...sa place (Г>). 22. Le président rappelle seul à Tordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justiñer : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à Tordre dans...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pagina’s
...de sa place. 22. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écai'te. La parole est accordée à celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justiûer .- il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre,...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849
...voix ! aux voix]) Le citoyen Pascal. Citoyens, dans l'art. S je lis ce que voici : « La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. » Quelques membres. C'est voté. lie citoyen Pascal. Je ne conteste pas cet article; c'est pour arriver...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 384 pagina’s
...débats. Art. 64. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pagina’s
...levé, sans débats Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en\ écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois è l'ordre dans le même discours,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...débats. Art. 67. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux l'ois à l'ordre dans le même...
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