 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...—6° les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de '. 1 Institut ou de l Université.— Les ffel et qui en auront été déduits condilionnellenienl. en exécution des numéros 1, 3, 4 et 5 du présent... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagina’s
...; 6° Les Jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou d« l'Université. Les Jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal , et qui en auront été déduits condltionnellement en exécution des numéros 1, 3, 4 et S du présent... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pagina’s
...ci-après, articles 26 et 27, les décisions du conseil de révision seront définitives. 26. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...relatives à leur état ou à leurs droits civils , des jeunes gens en pareil nombre, suivant l'ordre du tirage, seront désignés pour suppléer ces... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pagina’s
...loi ; 6° Les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal, et qui en auront été déduits conditionnellement en exécution des n01 i, 3, 4 cl 5 du présent article,... | |
 | Marie Joseph de La Poix de Fréminville - 1848 - 780 pagina’s
...Lorsque les jeunes gens désignés » par leurs numéros pour faire partie du contingent can» tonal auront fait des réclamations, dont l'admission »...relatives à leur état ou à leurs » droits civils ; des jeunes gens en pareil nombre , sui» vant l'ordre du tirage, seront désignés pour suppléer... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 pagina’s
...demandes de remplacement. Les décisions du conseil de révision sont définitives, hors le cas où les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des... | |
 | 1854 - 496 pagina’s
...ci-après, articles 26 et 27, les décisions du Conseil de révision sont définitives. 26. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...relatives à leur état ou à leurs droits civils, des jeunes gens en pareil nombre, suivant l'ordre du tirage, sont désignés pour suppléer ces réclamants,... | |
 | 1854 - 1112 pagina’s
...loi. 6° les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal, et qui en auront étédéduits conditionnellemenl en exécution des n°" 1, 3. i et 5 du présent article,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pagina’s
...conseil de révision. DES DÉCISIONS DU JURY D'ÉQl'ITÉ ET DU CONSEIL DE RÉVISION, Art. 26. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal, aurotn. fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 330 pagina’s
...loi; 60 Les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université; Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal, et qui en auront été déduits conditionnellement en exécution des numéros 1, 3, 4 et 5 du présent... | |
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Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de... 
