 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pagina’s
...reconnaissa « blé d'un champ riverain , et la porte « vers un champ inférleur, ou sur la rive n opposée , le propriétaire de la partie « enlevée...demande « dans l'année : après ce délai, il n'y sera « pas recevable, à moins que le proprié« taire du champ auquel la partie enlevée « a été unie,... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pagina’s
...rivière, navigable ou non , enlève , par une force subite, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire Je la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année;... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...no», enlève par une force subite un* partie eo-nsidérable et reconnaissable d'un champ rivera m, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive...la partie enlevée peut réclamer sa propriété; niais il est tenu de former sa demande dans l'année: aptes ce délai, il n'y sera plus recevable,... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pagina’s
...fleuve ou d'une rivière, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , est portée vers un champ inférieur ou sur la rive opposée ,...la partie enlevée peut réclamer sa propriété. Les Institutes n'établissaient pas de délai fixe pour l'exercice de cette action ; elles disaient... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pagina’s
...une rivière navigable enlève « par une force subite une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers « un champ inférieur ou sur la rive opposée , le pro« priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa pro« priété (i); mais il est tenu de former... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...terre* que les «aux y apportent , et qu'elles laissent à découvert en se mirant. peut le réclamer ; il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y serait plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...rivière, navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reeonnaissable es droits respectifs des époux. ( y. ciaprè.t)....Seront communiquées au procureur du Roi : 1°... reccvable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie «nie vée a été unie n'eut pas... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pagina’s
...rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissablc d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur...réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande'dans l'année : après ce délai , il n'y sera- plus recevable, à moins gué le propriétaire... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pagina’s
...considerable et rcconnaissablc d'un champ riverain , et la porte vers un cbamp inférieur ou sur l'i rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de Immer sa demande dans Tannée; après ce délai, il n'y sera plus recevable, a motus que le jirnpriciaire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...rivière , navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur...former sa demande dans l'année : après ce délai, il ne sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
