 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...cet ordre, est, après un délai d'un mois en temps de paix et de deux jours en temps de guerre, el hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois àun an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1888 - 1570 pagina’s
...les appelés qui ne <e rendent pas à leur destination, dans les délais fixés, ils sont passibles d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux ans à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de leur peine, ils sont envoyés... | |
 | France - 1889 - 1582 pagina’s
...légitimes, poursuivi comme insoumis conformément aux dispositions de l'article 78 de la loi, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de...cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, ii l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie de discipline. 16. L'engagé volontaire... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 pagina’s
...cet ordre, est, après un délai d'un mois en temps de paix, et de deux jours en temps de guerre, el hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis,...emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux ;i cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pagina’s
...après un délai d'un mois en temps de paix , et de deux jours en temps de guerre, el hors le c;is de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement...cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, ;'i J'expiralion de sa peine, il est envoyé clans une compagnie de discipline. En temps de guerre,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 820 pagina’s
...reçu un ordre de route, et ne sera point arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, sera, après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement qui ne pourra lire moindre d'un mois ni excéder une année. Si l'insoumis est arrêté, il sera jugó... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pagina’s
...par cet ordre, est, après un délai d'un mois en temps de paix et do deux jours en temps do guerre, et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à nn an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 pagina’s
...comme insoumis, conformément aux dispositions de l'article 73 de la loi du 15 juillet 1889, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq an; en temps de guerre: dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est dirigé sur la compagnie... | |
 | France - 1895 - 1380 pagina’s
...comme insoumis, conformément aux dispositions de l'article 73 de la loi du lô juillet 1889, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux ans à cinq ans en temps de guerre; dans ce dernier cas, k l'expiration de sa peine, il est dirigé... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pagina’s
...par cet ordre, est, après un délai d'un mois en temps de paix et de deux jours en temps de guerre, et hors le cas de force majeure, puni comme insoumis,...et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce deruier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie de discipline. En temps... | |
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... après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... 
