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" Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , ne pourront être faites que par le Corps-Législatif. "
ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v - Pagina 132
door Stanislas comte de Girardin - 1828
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 448 pagina’s
...membres vennnt à décéder ; il ne pourra être déféré que par la législature suivante. AKT. T. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques...pourront être faites que par le corps législatif. ART. TI. Le directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement l'édifice SainteGeneviève...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...membres venant à décéder : il ne pourra être décerné » que par la législature suivante. V. Les exceptions qui » pourront avoir lieu pour quelques...pourront être faites que par le » corps législatif. » (La demande du directoire avait nommé expressément comme devant être compris dans l'exception,...
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Le nouveau Paris: histoire de ses 20 arrondissements

Emile de La Bédollière - 1860 - 440 pagina’s
...membres venant a décéder; il ne pourra être déféré que par la législature suivante. ART. 5. — Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques...pourront être faites que par le Corps législatif. AnT. 0. — Le directoire du département de Paris sera chargé do mettre proniptement l'édifice de...
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Bric-a-brac, Volumes 1-2

Alexandre Dumas - 1861
...membres venant à décéder; il ne pourra être déféré que par la législature suivante. » Art. S. Les exceptions qui pourront avoir lieu, pour quelques...pourront être faites que par le Corps législatif. tion, el fera graver au-dessus du fronton ces mots : AUX GRANDS HOMMES LA PATRIE RECONNAISSANTE. »...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

1861
...à quels hommes cet honneur sera décerné; 3° qu'Honoré Riquctli Mirabeau en est jugé digne; 4* que les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , tels que Descartes , Voltaire, J.-J. Rousseau, ne puissent être laites que par l'Assemblée nationale...
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Mémoires de la Société archéologique de Touraine: Série in-80

Société archéologique de Touraine - 1873
...quels hommes cet honneur sera décerné ; 3° qu'Honoré Ri« quetti Mirabeau en est jugé digne; 4° que les exceptions qui « pourront avoir lieu pour...quelques grands hommes morts « avant la Révolution, tels que Descartes, Voltaire, J.-J. - Rousseau, ne puissent être faites que par l'Assemblée natio«...
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Honneurs publics rendus a la mémoire de J.-J. Rousseau: etude historique

Jean Moïse Paris - 1878 - 192 pagina’s
...quels hommes cet honneur sera décerné ; 3° qu'Honoré Riquetti Mirabeau en est jugé digne ; 4° que les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la Révolution, tels que Descartes, Voltaire, J.-J- Rousseau., ne puissent être faites que par l'Assemblée nationale;...
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Comtesse de Charny, Volumes 1-3

Alexandre Dumas - 1882
...déféré que par la législature suivante. ARTICLE V. » Les exceptions qui pourront avoir !i,,i. pour quelques grands hommes morts avant la Révolution...pourront être faites que par le corps législatif. ARTICLE VI. » Le directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement l'édifice...
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Les representants du peuple en mission près les armées 1791-1797 ..., Volume 1

[Edmond] Bonnal de Ganges - 1899
...quels hommes cet honneur sera décerné ; 3° qu'Honoré Riquclti Mirabeau en est jugé digne ; -4° que les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la Révolution, tels que Descartes, Voltaire, J.-J. Rousseau, ne puissent être faites que par l'Assemblée nationale...
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Jadis, Volume 1

Frédéric Masson - 1905 - 368 pagina’s
...membres venant a décéder : il ne pourra être déféré que par la législature suivante. ART. 5. — Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques...pourront être faites que par le Corps législatif. A LIT. 6. — Le Directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement l'édifice...
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