 | France - 1840 - 408 pagina’s
...l'avénement du Roi (1). —SC 0. 28 flor. anxn, art. 15. — Ch. 1814, art. 23. DE LA CBAMBRE DES PAIRS. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. — Art. 14-17. — Ch. 1814, art. 24. —AA 22 avril 1815, art. 3. 21 . Elle est convoquée par le... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le roi seul sanctionne...depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. — i!t. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 768 pagina’s
...On a affecté 5oo,ooo francs de rente à la maison du roi... Mais la Charte dit ( article 28 ) : « La liste civile est fixée pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Or la liste civile avait été fixée à 35,ooo,ooo. On aurait donc violé la Charte si on avait... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 pagina’s
...a affecté 5oo,ooo francs de rente à la maison du roi... Mais la Charte dit (article •,.']): « La liste civile est fixée pour toute la durée du...législature assemblée • depuis l'avènement du roi. » Or la liste civile avait été fixée à 35,ooo,ooo. Ou aurait donc violé la Charte si on avait... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 pagina’s
...On a affecté 5oo,0oo francs de rente à la maison du roi... Mais la Charte dit ( article a3 ) : « La liste civile est fixée pour toute la durée du...règne par la première législature assemblée depuis l'avénement du roi. » Or la liste civile avait été fixée à 35,0oo,0oo. Ou aurait donc violé... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pagina’s
...la première législature assemblée après l'avènement du roi. DE LA CHAMBRE DES PAIRS. XXIV. « La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. XXV. «Elle est convoquée par le roi, en même temps que la chambre des députés des départements.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...les yeux du roi; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. a3. La liste civile est fixée pour toute la durée du...première législature assemblée depuis l'avènement ilu roi. 2a. Le roi seul sanctionne et promulgue les lors-. De la Chambre des Pairs. 25. Elle est convoquée... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 pagina’s
...représentée dans la même session. « XXII. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. « XXIII. La liste civile est fixée , pour toute la durée...du règne, par la première législature assemblée après l'avénement du roi. DE LA CHAMBRE DES PAIRS. « XXIV. La chambre des pairs est une portion... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 pagina’s
...mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée dans la теще session. » 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. DE LA CHAMBBE DES PAIRS. » 24. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 pagina’s
...Chambre, elle sera mise sous les yeux du llpi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée dans la même session. » 22. Le Roi seul sanctionne..., par la première législature assemblée depuis l'avénement du Roi. DE LA CHAMRRE DES PAIRS. » a4- La Chambre des Pairs est une portion essentielle... | |
| |
La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 
