 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pagina’s
...succession : les actions en reprise, s'il eu existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il estcncore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes....frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants. — Aux frères ou sœurs légitimes. Ou à lenrs descendants, par droit de représentation. L'enfant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 748 pagina’s
...légitimes, s'ils se retroutett e« nature dan? la succession : les actions en reprise, s'il en existe, « le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également mi frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et Murs «atnrels, ou à... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils 5, 7. 218. Si le mari refuse d'autoriser sa femme à ester teprâde ces biens aliénés, s'il est .encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes.... | |
 | France - 1852 - 616 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il eu avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession; les actions...frères et sœurs naturels ou à leurs descendants. SOMMAIRE. I. Délation de la succession aux collatéraux naturels. Ici encore le patrimoine se divise... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes , xi ces biens se retrouvent en nature dans la succession : les actions...est encore dû, retournent également aux frères et s<nurs légitimes. Tous les autres hions passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pagina’s
...l'eiilunt naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...en existe, ou le prix de ces biens aliénés , s'il en est encore dû, retournent également aux trères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 pagina’s
...passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les aclions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens...passent aux frères et sœurs naturels , ou à leurs deseendants. = Lorsque l'enfant naturel ne laisse ni postérité (légitime, adoplivc ou naturelle),... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus; passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore du, retournent également lui frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise , s'il en existe, ou le pnx de îes biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs egitimes.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pagina’s
...reçus passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans sa succession. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants (766, CN). SECTION u. — De* droits du conjoint turvivont et de l'Etat. •*6 et 6*9. Comme 767 et... | |
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... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants. 
