 | C. de Bock-Bauwens - 1895 - 454 pagina’s
...frères et sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la succession : les actions en reprises, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retourneront également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères... | |
 | 1896 - 972 pagina’s
...dans la succession; les actions en reprises, s'il en existe, ou le prix des biens aliénés, s'il en est encore dû, retournent également aux frères...et sœurs naturels ou à leurs descendants. » Art. 3. — L'article 908 du code civil est modifié ainsi qu'il suit : * Art. 908. — Les enfants naturels... | |
 | Jean Berthier - 1896 - 824 pagina’s
...sans postérité, les biens qu'il avait reçus passent aux frères et aux sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession; les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix des biens aliénés, s'il en est encore dû, retournent également aux frères et aux sœurs légitimes.... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 pagina’s
...de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et soeurs naturels, ou à leurs descendants. G Garantie conventionnelle due î\ la femme par le mari pour... | |
 | Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 178 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou soeurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession ; les actions en reprise, s'il eu existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent égament aux frères... | |
 | 1901 - 696 pagina’s
...reprennent alors dans sa succession les biens qui lui viennent de leur auteur commun, « lorsqu'ils se retrouvent en nature dans la succession ». Les...retournent également aux frères et sœurs légitimes (art. 766). Dans ces divers cas, la raison théorique de douter de l'existence de la subrogation réelle... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore du, retournent également aux frères et soeurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères... | |
 | France - 1906 - 650 pagina’s
...sans postérité , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession ; les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix des biens aliénés , s'il en est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes.... | |
| |
... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants. 
