 | 1815 - 160 pagina’s
...la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle... | |
 | France - 1816 - 914 pagina’s
...l'intérieur. Au château des Tuileries, le 7 Alai 1816. » • LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le Sr Laine, président de la Chambre des Députés, est... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pagina’s
...renvoyés au numéro suivant, Extrait de la GAZETTE OFFICIELLE. LOI. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons proposé , les chambres out adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. \". Amnistie... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...des manufactures. Au château de Saint-CIoud, le 8 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu notre ordonnance en date de ce jour, ponant suppression du ministère du commerce et des manufactures... | |
 | Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 pagina’s
...la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris,... | |
 | 1829 - 604 pagina’s
...ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814 le corps législatif... | |
 | 1820 - 654 pagina’s
...pays de production , et quels sont ces Paris, 23 Octobre 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT : La foi du 7 juin i 820 ayant établi, sur les grains et farines venant par navires français des... | |
 | 1820 - 964 pagina’s
...setrétaire-d'étal au département de F intérieur , Signé SIMÏON. II. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Vu l'article 9 de notre ordonnance de ce^jour, concernant l'exr'rulion de la loi du 3l mars , relative... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pagina’s
...XLIX. Proclamation du Roi, pour les élections de 1820 à 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français , au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance , qui assure... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
