 A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la Compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir...  Procès-verbaux des séances du Sénat - Pagina 247door France sénat - 1853Volledige weergave - Over dit boek
 | Algeria - 1868 - 1226 pagina’s
...charges est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans « chacun des trains de voyageurs ou de marchandises « circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la « Compagnie sera tenue de mettre à la disposition des « agents des postes, un compartiment de 2e classe •• établi dans... | |
 | France - 1868 - 1136 pagina’s
...perception de l'impôt. 54. Le service des lettres et dépêches se fera comme il suit : i* A chacun-des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation , ta compagnie sera tenue de réserver gratuitement un compartiment spécial d'une voilure de deuxième... | |
 | 1869 - 740 pagina’s
...douanes chargés de la surveillance des chemins de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 55. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie pourra être tenue de réserver gratuitement un compartiment spécial d'une voiture de deuxième classe,... | |
 | France - 1869 - 1118 pagina’s
...don» chargés de la surveillance des chemins de fer dans l'intérêt de !a percepâoifc l'impôt. 56. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...des trains de voyageurs et de marchandises circulant ara htaraafc naires de l'exploitation , la compagnie sera tenue de réserver gratuitement demat partiments... | |
 | 1871 - 820 pagina’s
...douanes chargés de la surveillance des chemins de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 56. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...il suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenue de réserver... | |
 | France - 1873 - 924 pagina’s
...douanes chargés de la surveillance des chemins de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 50. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...la compagnie sera tenue de réserver gratuitement un compartiment spécial d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir... | |
 | France - 1873 - 928 pagina’s
...Le service des lettres et dépêches sera fait comme il soit : i* A chacun des trains de voja^'furs et de marchandises circulant aux heures ordinaires...compagnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiment spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les... | |
 | France - 1873 - 926 pagina’s
...l'intérêt de la perception des impôts. 55. Le service des lettres et dépêches sera fait comme suit: i* A chacun des trains de voyageurs et de marchandises...circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, le concessionnaire sera tenu de réserver gratuitementun compartiment spec. ¡al d'une voiture de deuxième... | |
 | France - 1873 - 924 pagina’s
...dans l'intérêt de Uffr" tion des impôts. 55. Le service des lettres et dépêches sera fait comme suit : 1° A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant »ui k«* ordinaires de l'exploitation, le concessionnaire sera tenu de réserver gratuiteç'01* compartiment... | |
 | France - 1873 - 944 pagina’s
...sera fait comme il suit : ,j •. ni* A chacun des ¿rains île voyageurs et de marchandises circulimt aux heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenue de réserver gratuitement un compartiment spécial d'une voiture de deuxième classe . ou un espace équivalent, poUf recevoir... | |
| |
