...par la loi du 17 mars 1791, dont l'article 7 reconnaissait i\ toute personne la liberté de l'aire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, à la seule condition de se pourvoir d'une patente. Cette liberté du commerce trouva une opposition...

...été maintenues et proclama la liberté du négoce et de l'industrie. L'article 7 portait : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce,...d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits....

...donne à toute personne la liberté d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon, ajoute qu'elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. Mais ce serait donner...

...du 19 brumaire an IV", dans les termes suivants : « A compter de la publication de la présente, il sera libre à toute personne de faire tel négoce...sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente et d'en acquitter le prix sur le pied mentionné dans la loi portant établissement des patentes pour...

...communal d'Anvers du 2 octobre 1877 : Attendu que si les lois invoquées par le pourvoi statuent qu'il sera libre à toute personne de faire tel négoce...profession, art, ou métier, qu'elle- trouvera bon, et de transporter librement ses marchandises, ce n'est qu'à la condition de se conformer aux règlements...

...resteraient oisifs, ce qu'on appelait vivre noblement. On décida donc, le 2 mars 1791, qu'il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon, à la seule condition de se pourvoir auparavant d'une patente. On supprimait par le...

...elle-même ne (1) L'article 7 du décret du 2-17 mars 1791 porte : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce,...mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patcnU1. » (2) 22 mars 1793. — La patent» fut rétablie plus tard par décret di 4 thermidor an...

...privilèges de profession », disposait, à son article 7 : « 11 sera libre à toute personne de faire le négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se munir d'une patente, et d'en payer le prix »; Attendu qu'aux termes de cette disposition, les professions,...

...résume l'essence : « A partir du 1er avril prochain, il sera libre à toute pci« sonne de faire lel négoce ou d'exercer telle profession, art « ou métier...qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se c pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix « suivant le taux ci-après déterminé,...

...d'aides, toutes les maîtrises el jurandes, et a décidé qu'à l'avenir toute personne serait libre de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon, sous réserve toutefois de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter le prix suivant...