 | France - 1879 - 764 pagina’s
...mentionné en l'article 27. Le sous-préfet y ajoute ses observations. La liste du linige est cnsuilc lue, arrêtée et signée de la même manière que...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. 2' SECTION. — Des exemptions. — Des dispenses... | |
 | France - 1879 - 762 pagina’s
...sous-préfet y ajoute ses observations. La liste du tirage est ensuite lue, arrêtée et signée de la môme manière que le tableau de recensement, et annexée...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et allichée dans chaque commune du canton. 2* SECTION. — Des exemptions. — Des dispenses... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pagina’s
...mentionné en l'article 27. — Le sous-préfet y ajoute ses observations. — La liste du tirage est ensuite lue, arrêtée et signée de la même manière...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. SECTION II. — Des exemptions. — Des dispenses... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...est dressée a mesure que les numéros sont proclamés. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée el signée de la même manière que le tableau de recensement,...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. CHAPITRE II. PBEMIKRE SECTION. — Du conseil... | |
 | France - 1889 - 1582 pagina’s
...de tirage est dressée à mesure que les numéros sont proclamés. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que le tableau...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. CHAPITRE II. !" SECTION. DU CO1SEIL DK RKVI9IO1... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 pagina’s
...de tirage est dressée à mesure que les numéros sont proclamés. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que le tableau...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. CHAPITRE II. ["'• SECTION. — Du conseil... | |
 | 1890 - 512 pagina’s
...du tirage est dressée à mesure que les numéros sont proclamés. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que le tableau...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et aflichée dans chaque commune du canton. CHAPITRE II. i" section. — Du conseil de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pagina’s
...tirage est dressée à mesure que les numéros sont proclamés. ГЛ1е est lue a haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que le tableau...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans cuaque commune du canton. CHAPITRE п. — Première section. — Du... | |
 | 1890 - 366 pagina’s
...de tirage est dressée à mesure que les numéros font proclamés. Elle est lue à haute voix, puis arrêtée et signée de la même manière que le tableau...ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du canton. Chapitre II. Première section. — Du conseil... | |
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Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée... 
