 | Charles Lacretelle - 1824 - 474 pagina’s
...prélude nécessaire de lois plus rigoureuses. Par le premier, on prescrivait à Stanislas-Xavier , prince français , de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence; par le "second, l'Assemblée législative... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle - 1824 - 478 pagina’s
...prélude nécessaire de lois plus rigoureuses. Par le premier, on prescrivait à Stanislas-Xavier , prince français , de rentrer en France dans le délai de deux mois ; faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence; par le second, l'Assemblée législative... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1825 - 410 pagina’s
...III ,• \^\ et i44- — Est invité , par décret et proclamation de l'assemblée législative , i rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi sera censé avoir abdiqué son droit à la régence, VIII, 208. — Louis xvi l'invite, par lettres,... | |
 | Sir Walter Scott - 1827 - 252 pagina’s
...l'assemblée '. Le premier était dirigé contre un frère du roi; il enjoignait à Stanislas-Xavier , prince français , de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le roi sanctionna ce décret : il... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 pagina’s
...l'assemblée nationale requièrent Louis- Stanislas - Xavier, prince français ( MONSIEUR , Louis XVIII ) , de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il est censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence (V. 18 janvier 1792). Le ministre présente... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 pagina’s
...l'assemblée natïonale requièrent Louis - Stanislas-Xavier, prince français ( MONSIEUR , Louis XVIII ), de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il est censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence (V. 18 janvier 1792). Le ministre présente... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pagina’s
...del'assemblée nationale requièrent Louis-Stanislas-Xavier, prince français ( Monsieur, Louis xvm ), de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il est censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence ( V. 18 janvier 1792 ). 3i. — Le ministre... | |
 | 1835 - 436 pagina’s
...nouveau décret et une proclamation de l'Assemblée requirent Louis-Stanislas-Xavier, prince francais, de rentrer en France dans le délai de deux, mois; faute de quoi , il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre, un autre décret sur... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - 428 pagina’s
...— Les Girondins ont planté leur drapeau. Le 31 octobre, un décret requit Louis-StanislasXavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois, sous peine d'être considéré comme ayant abdiqué son droit à la régence '. —-La discussion sur... | |
 | Eustache Antoine Hua - 1871 - 252 pagina’s
...furent rendus. L'un prescrivoità Louis- Stanislas-Xavier , prince -français , (depuis Louis XVIII) de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il seroit censé avoir abdiqué son droit éventuel à la couronne. L'autre déclarait dès ce moment... | |
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Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre... 
