 | Adolphe Chéruel - 1855 - 730 pagina’s
...deux en fants ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre (Code Napoléon, art. 913). Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit aus accomplis, ou jusqu'à... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 1444 pagina’s
...s'illaisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre (Code Napoléon, art. 913). le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , ou jusqu'à... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagina’s
...les «té contracté après cet âge, • actions de leur» enfants CODE NAPOLÉON. CODE SABDE. 384. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui poujrait avoir lieu avant l'âge de dixlit ans. 385 .Les charges de cette jouissance seront : 1° Celles... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pagina’s
...Comme 371 à 373, GN «94. Comme 374, GN Jusqu'aux mot» : Si ce n'est, etc. *95. Le père et la mère, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage,...la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à leur majorité ou leur émancipation. Si la jouissance a continué, sans opposition, après la majorité... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...seront communs aux pères c! mères des enfants naturels légalement reconnus. — C. 33i, s. 084. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...survivant des père et mère, auront la jouissance ues biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui... | |
 | France - 1857 - 624 pagina’s
...donajipn, par legs ou par succession et qui leur restent propres. Mais, durant le mariage , le père , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère ont la jouissance légale des biens de leurs enfants mineurs de dix-huit ans et non émancipés. Les... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 646 pagina’s
...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survivant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation , le Code civil , à l'art. 585, grève cette jouissance des charges suivantes : « 1° Celles auxquelles... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...communs aux pères e( "wes des enfaus naturels légalement reconnus. — c. 334 .., 37 1 ». ЗИ4. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le su-vivant des père et rnère, auront la jouissance des biens de leurs enfans ' dix-huit ans accomplis,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pagina’s
...(Art. 383.) B. En ce qui concerne les biens des enfants. Spécialement de l'usufruit légal. 654. — Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ou jusqu'à... | |
 | Aubry - 1860 - 752 pagina’s
...an paragrapbe suivant. § 550 bis. Continuation. — De l'usufruit légal des père et mère 1. 1° Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère , est , en vertu de la loi , appelé à jouir des biens de ses enfants légitimes ou légitimés*,... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
