 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pagina’s
...celles que nous venons d'exposer. 384 — Le père, durant le mariage, et, après la dissolution da mariage, le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs ridants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pagina’s
...377, 378 et 379 seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. 384. Le père,, durant le mariage, et, après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. 385. Les charges de cette jouissance seront: — 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pagina’s
...377, 378 et 379, seront comrruns aux pères et mères des enfants naturels légitimement reconnus. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. (V. les art. 7,25,29,112, 124, 133,144,205, 357/453, 476 et 730.) Les charges de cette jouissance seront... | |
 | Mauritius. Supreme Court - 1868 - 306 pagina’s
...legitimation of the children. The Article of the law (384) is as follows : " Le père, durant le marriage, et, après la dissolution du mariage, le survivant...jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix huit... | |
 | Émile Denis - 1868 - 504 pagina’s
...L'art. 754 CN donne au père ou à la mère survivant un autre usufruit dont nous ne parlons pas ici. « Le père durant le mariage et, après la dissolution...des père et mère auront la jouissance des biens de leur» enfants. » Si tout a l'heure cette rédaction donne matière à quelques controverses, elle... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 628 pagina’s
...mariage au survivant des père et mère , des biens de leurs enfants mineurs jusqu'à l'âge de dix- huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans (C. Nap., article 384). Quelques auteurs ont émis des théories d'où s'induit la solution affirmative.... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pagina’s
...contre lui. Pourtant, on conçoit que le tribunal pourrait lui imposer un conseil de famille. 384. — Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. SOMMAIRE. 1. Troisième et dernier effet : usufruit légal des père et mère. — II finit au plus... | |
 | Philippe Auguste Paget - 1869 - 208 pagina’s
...demandonsnous d'abord à qui appartient l'usufruit légal. La réponse est écrite dans.l'article 384 : Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...père et mère, auront la jouissance des biens de leur s enfants.... Ainsi, pendant le mariage, l'usufruit légal n'appartient qu'au père; la mère... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...naturels léralement reconnus. 38i. Le père, durant le ma•iage, et, après la dissolution du nariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à L'âge de dii-huit ans accomplis, ou jnaju'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dii-huit... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 pagina’s
...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survivant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ou jusqu'à leur émancipation. 2° Dans le cas de l'art. 754, qui, lorsqu'un enfant est décédé,... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
