 | Albert Fritot - 1822 - 636 pagina’s
...manifeste ; puisque , aux termes de l'article i5 de la Charte Constitutionnelle du /( juin 1814, « la Puissance législative s'exerce collectivement..., la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens » , et que par conséquent les avis des divers comités du Conseil-d' État ne peuvent... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 pagina’s
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législative s'exerce collectivement..., la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. » 16. Le Roi propose la loi. » tj. La proposition de la loi est portée, au gré... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pagina’s
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législalive s'exerce collectivement par le roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. » i(i. Le Roi propose la loi. » i7. La proposition de la loi est portée , au gré... | |
 | France - 1825 - 898 pagina’s
...d'alliance et de commerce, nomme à loue ploie d'administration publique, et fait les règlement et or15. La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 16. Le Rot propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au gré du... | |
 | 1825 - 858 pagina’s
...règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat *). 15. La puissance législative s'exerce collectivement...Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au gré du... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1825 - 894 pagina’s
...le roi. Essayons un rapprochement encore plus précis. » La puissance législative, dit la charte, s'exerce »collectivement par le roi, la chambre des pairs » et la chambre des députés des départements (art. 1 17). » Cette condition a été remplie en 1506. I^es trois autorités ont... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 464 pagina’s
...le roi. Essayons un rapprochement encore plus précis. » La puissance législative, dit la charte, s'exerce »collectivement par le roi, la chambre des pairs » et la chambre des députés des départements (art. » 17). » Cette condition a été remplie en i5o6. Les trois autorités ont... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 462 pagina’s
...le roi. Essayons un rapprochement encore plus précis. « La puissance législative, dit la charte, s'exerce » collectivement par le roi , la chambre des pairs » et la chambre des députés des départements (art. » 17). » Cette condition a été remplie en i5o6. Les trois autorités ont... | |
 | 1825 - 1002 pagina’s
...harmonie avec la charte constitutionnelle de l'état. La puissance législative étant exercée en France collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens ; leur concours devrait être nécesssairc aussi pour former la loi d'interprétation... | |
 | 1830 - 400 pagina’s
...législative s'exerce collectivement par le Boi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. Art. 1 5. La proposition des lois appartient au Roi , à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 
