 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pagina’s
...fixée par le concours. Elles doivent être accompagnées : 1" De l'acte de naissance du candidat ; 2e D'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il a son domicile; 3* D'un certificat de médecin, dûment légalisé, constatanl que le candidat... | |
 | 1904 - 556 pagina’s
...dernier certificat devra indiquer que l'intéressé n'a pas subi de peines disciplinaires graves; 5° Certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune ou le commissaire de police du quartier; 6° Certificat de l'Assistance publique indiquant les services... | |
 | 1880 - 442 pagina’s
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 | 1882 - 1000 pagina’s
...un mètre cinquante-quatre centimètres; 3" Savoir lire et écrire; 4* Jouir de ses droits civils ; 5° N'être ni marié ni veuf avec enfants; 6° Être...d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré pariétaire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 pagina’s
...lire et écrire; •V Jouir de ses droits civils; 5« N'être ni marié ni veuf avec enfants; 6° Rire porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune do son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins nne année de sejour dans cette commune. il... | |
 | 1883 - 936 pagina’s
...la loi du 27 juillet 1872; — 3° le certificat de bonne conduite au corps, ou, suivant le cas, un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la résidence effective du candidat ; — 4° un état des services forestiers du père du candidat, certifié... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1884 - 988 pagina’s
...mètre cinquante-quatre centimètres ; 3° Savoir lire et écrire; 4" Jouir de ses droits civils; à' N'être ni marié ni veuf avec enfants; 6" Être porteur...le maire de la commune de son dernier domicile; et, s il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il doit également produire un... | |
 | 1884 - 1096 pagina’s
...cinquante-quatre centimètres; 3° Savoir lire et écrire; 4° Jouir de ses droits civils; tt* Etre porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré...le maire de la commune de son dernier domicile; et, s il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il doit également produire un... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pagina’s
...mètre cinquante -quatre centimètres; 3° savoir lire et écrire1; 4° jouir de ses droits civils; 5° n'être ni marié ni veuf avec enfants; 6° être porteur d'un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et s'il ne compte... | |
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... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année... 
