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Boeken Boek 1 - 10 van 30 over Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de....
" Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre... "
Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une constitution ... - Pagina 157
door François-Marie-Périchou Kerverseau - 1803
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Précis historique de la revolution franc̜aise: Assemblée législative

Charles Lacretelle - 1804 - 456 pagina’s
...décrets , prélude nécessaire de lois plu* rigoureuses. Par le premier , on prescrivait à Stanislas - Xavier , prince français, de rentrer en France, dans le délai de deux mois ; faute de quoi il serait censé avoir abdiqué sou droit éventuel à la régence ; par le second , l'assemblée législative...
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Précis Historique De La Révolution Française. Assemblée Législative: Avec ...

Charles Lacretelle - 1804 - 456 pagina’s
...Coutin. des 20 et 21. 27 j. On annonce des troubles dans l'Alsace. 28 V« D. qui requiert Monsieur de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il est déclaré déchu de son droit éventuel de régence. î() s. Vtrgniaud , 3.* président. 3o d....
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 2

Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807
...novembre , attaqua les émigrés dans leur chef : Louis -StanislasXavier , prince français , fut requis de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la couronne et à la régence. Un second décret...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pagina’s
...Lettre du roi aux princes français sur le même objet. Le 28 octobre. Décret qui requiert MONSIEUR de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il est déclaré déchu de son droit éventuel à la régence. Le 3i octobre. Rapport f.iit par le ministre...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
..., prélude nécessaire de lois plus rigoureuses. Par le premier, on prescrivait à StanislasXavier, prince français , de rentrer en France, dans le délai de deux mois ; faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit e'ventuel à la régence; par le second, l'assemblée législative...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1819 - 432 pagina’s
...Lettre du roi aux princes français sur le même objet. Le 28 octobre. Décret qui requiert MONSIEUR de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il est déclaré déchu de son droit éventuel à la régence. Le 3i octobre. Rapport fait par le ministre...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard (abbé) - 1820 - 834 pagina’s
...plus malheureux, depuis deux ans. 28. Décret qui requiert Monsieur ( Louis Xflff), frère du roi, de rentrer en France dans le délai de deux mois ; faute de quoi, il est déchu de son droit éventuel de régence. 3i. Marine française. —Le ministre présente à l'assemblée...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 24

David Bailie Warden, Nicolas Viton de Saint-Allais, Saint-Allais (Nicolas Viton, M. de), Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine Fortia d'Urban (Marquis de) - 1821
...deux décrets le 28 octobre. Par le premier, elle prescrit à Louis-Stanislas-Xavicr, prince francais, de rentrer en France dans le délai de deux mois ; faute de quoi , il sera Le 3o octobre 1751, le ministre de la marine présente ài assemblée législative, létat officiel...
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Précis historique de la Révolution française: Assemblée législative, Volume 5

Charles de Lacretelle - 1821 - 432 pagina’s
...décrets, prélude nécessaire de lois plus rigoureuses. Par le premier on prescrivait à Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute Ji' quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence ; par le sewnd, l'assemblée...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 896 pagina’s
...n'aura souillé le midi de la France. 28. Décret qui requiert Monsieur (Louis XV 111}, frère du Roi , de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il est déchu de son droit éventuel de régence. 3i. Marine française. — Le ministre présente à...
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