 | Charles Lacretelle - 1804 - 524 pagina’s
...décrets , prélude nécessaire de lois plu* rigoureuses. Par le premier , on prescrivait à Stanislas - Xavier , prince français, de rentrer en France, dans le délai de deux mois ; faute de quoi il serait censé avoir abdiqué sou droit éventuel à la régence ; par le second , l'assemblée législative... | |
 | Charles Lacretelle - 1804 - 512 pagina’s
...Coutin. des 20 et 21. 27 j. On annonce des troubles dans l'Alsace. 28 V« D. qui requiert Monsieur de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il est déclaré déchu de son droit éventuel de régence. î() s. Vtrgniaud , 3.* président. 3o d.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 464 pagina’s
...novembre , attaqua les émigrés dans leur chef : Louis -StanislasXavier , prince français , fut requis de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la couronne et à la régence. Un second décret... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pagina’s
...Lettre du roi aux princes français sur le même objet. Le 28 octobre. Décret qui requiert MONSIEUR de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute de quoi il est déclaré déchu de son droit éventuel à la régence. Le 3i octobre. Rapport f.iit par le ministre... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pagina’s
..., prélude nécessaire de lois plus rigoureuses. Par le premier, on prescrivait à StanislasXavier, prince français , de rentrer en France, dans le délai de deux mois ; faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit e'ventuel à la régence; par le second, l'assemblée législative... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 pagina’s
...Lettre du roi aux princes français sur le même objet. Le 28 octobre. Décret qui requiert MONSIEUR de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il est déclaré déchu de son droit éventuel à la régence. Le 3i octobre. Rapport fait par le ministre... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...plus malheureux, depuis deux ans. 28. Décret qui requiert Monsieur ( Louis Xflff), frère du roi, de rentrer en France dans le délai de deux mois ; faute de quoi, il est déchu de son droit éventuel de régence. 3i. Marine française. —Le ministre présente à l'assemblée... | |
 | 1821 - 522 pagina’s
...deux décrets le 28 octobre. Par le premier, elle prescrit à Louis-Stanislas-Xavicr, prince francais, de rentrer en France dans le délai de deux mois ; faute de quoi , il sera Le 3o octobre 1751, le ministre de la marine présente ài assemblée législative, létat officiel... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 478 pagina’s
...décrets, prélude nécessaire de lois plus rigoureuses. Par le premier on prescrivait à Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois , faute Ji' quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence ; par le sewnd, l'assemblée... | |
 | 1823 - 904 pagina’s
...n'aura souillé le midi de la France. 28. Décret qui requiert Monsieur (Louis XV 111}, frère du Roi , de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il est déchu de son droit éventuel de régence. 3i. Marine française. — Le ministre présente à... | |
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Louis-Stanislas-Xavier, prince français, de rentrer en France dans le délai de deux mois; faute de quoi, il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Le 9 novembre... 
