 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...dans lesquels elle est rédigée : qu'en effet, l'art. 747 dispose que les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité ; que cet article ne parlant que des enfants ou descendants donataires, on ne peut étendre ses dispositions... | |
 | 1840 - 1054 pagina’s
...pour base, etc*?t article dit : « Les ascendants succèdent, à Fexclu» sion de tous autres , aux choses par eux données à » leurs enfants ou descendants décédés sans postérité. » Abandonnant alors le terrain de l'article 747, les adversaires vont chercher leurs arguments dans... | |
 | 1841 - 850 pagina’s
...n'a pas été changée. ARTICLE 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants...retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont élé aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Us succèdent aussi à l'action... | |
 | 1841 - 936 pagina’s
...viennent d'être expliqués, 7*7 les ascendants succèdent, hors part etàTexclusion de fous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lors1 Néanmoins si le défunt a disposé îles Irois quarts de ses biens, la totalité du quart qui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...même degré succèdent par tète. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux s.— S'il s'agit de prononcer la mise en accusation,...cr. 231. SKCT. il. --Il, 'la pounuile et intlruclio (6). C. 351 , 352, 766, 951 , 952. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 748 pagina’s
...à leurs entai? CD descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se trouvent n nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants remiUeol le prix qui peut en être dû ; il» succèdent aussi à l'action en reprise que panait avoir... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou desccndans décèdes , 54 y5- ascendans recueillent le prix qui peut en rtre du. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | France - 1852 - 616 pagina’s
...descendants décédés sans uoslerilé , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dinsTi succession . Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en étre dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire. SOBEMAIR.E.... | |
 | 1853 - 1584 pagina’s
...D'ASCENDANT. Le droit de retour gué les ascendants exercent à l'exclusion de tous autres sur les choses par eux données à leurs enfants ou descendants...donnés se retrouvent en nature dans la succession, a lieu quand bien même, les descendants laisseraient des enfants naturels reconnus ; Is mol postérité... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 988 pagina’s
...stipulation à tel égard, les ascendaiils donateurs suctidtnl, à l'eiclusion de tblls autf-es, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, mais lorsque les objets donnes se retrouvent en nature dans la succession, e'esl-ï-dire en respectât... | |
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
