 | France, Victor Marcadé - 1868 - 652 pagina’s
...d'assez longs développements. 747. — Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants...donnés se retrouvent en nature dans la succession. -' ^i -J£> j Si les objets ont été aliénés , les ascendants recueillent le prix qui peut en être... | |
 | 1868 - 1176 pagina’s
...(Dutillct C. Dutillel.) Le droit de retour accordé par fart. 747, C. Nap., aux ascendants sur les choses par eux données à leurs, enfants ou descendants décédés sans postérité, peut cire exercé au cas de partage d 'ascendant entre-vifs, commeaucas de donation entre-vifs ordinaire... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...degré succèdent par tête. 747 . Les aseen dants succèdent , à l'eiclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnes ее retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants... | |
 | 1872 - 1020 pagina’s
...qu'aux termes de l'art. 747, G. civ., les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants...donnés se retrouvent en nature dans la succession ; Attendu qu'on ne saurait entendre ces expressions en nature dans un sens tellement absolu, que les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 pagina’s
...— Attendu que, suivant cet article, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, au\ choses par eux données à leurs enfants ou descendants...lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans l»ur succession ; que, dans le sens de cet article conféré avec les autres dispositions du code... | |
 | István Teleszky - 1876 - 378 pagina’s
...tous autres, aux chosse par eux données a leurs enfants ou descendants decedés sans prosterité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont eté aliénes, les ascendants recueillent le prix qui peut en etre du. Ils succedent aussi a l'action... | |
 | François Laurent - 1878 - 636 pagina’s
...DONATKUR 27. Aux termes de l'article 747, « les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants...donnés se retrouvent en nature dans la succession. ° Ce droit de succession ab intestat donne- 1- il une réserve à l'ascendant donateur? ou du moins... | |
 | François Laurent - 1878 - 690 pagina’s
...Quant à l'ascendant donateur, le texte diffère ; l'article 747 dit que les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité. Le sens que le mot postérité a dans l'article 747 n'est pas douteux ; il ne comprend que la descendance... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 666 pagina’s
...autre côté, il existe, au profit de certains ascendants donateurs, une succession toute spéciale aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité (art. 747); et l'importance de cette espèce de succession nous paraît mériter que l'on s'en occupe... | |
 | Ernest Lehr - 1890 - 470 pagina’s
...à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décèdes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent...Si les objets ont été aliénés, les ascendants succèdent à toutes les actions qui compétaient au donataire relativement à ces objets et recueillent... | |
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
