 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pagina’s
...vingt ans, justifier du consenicmenl de ses père, mère ou luleur. Ce dernier devra èlre autorise par une délibération du conseil de famille.— Les conditions relatives, soit à l'u|iliiiul<> militaire, soit h l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, seront déterminées... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pagina’s
...l'un et l'autre cas , s'il a moins de vingt ans, il doit justifier du consentement de ses père et mère, ou tuteur. Ce dernier doit être autorisé par une délibération du conseil de famille ( V. ci-dessus , note a de la page 241 ). Ils ne peuvent être adoptés , ni consentir le contrat de... | |
 | Émile de Girardin - 1849 - 360 pagina’s
...moins de vingt ans, qu'il justifie du consentement de ses père, mère ou tuteur ; Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin des lois. Art. 5. — La durée... | |
 | Emile De Girardin - 1849 - 356 pagina’s
...moins de vingt ans, qu'il justifie du consentement de ses père, mère ou tuteur ; Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bullelin des lois. Art. 5. — La durée... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 pagina’s
...moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère, ou tuteur. Le consentement du tuteur doit être autorisé par une délibération du conseil...différents corps de l'armée, sont déterminées par l'ordonnance du 28 avril Parmi les conditions que nous venons d'énumérer, il faut remarquer la seconde... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pagina’s
...de la loi du 21 mars 1832, et que, s'il a moins de vingt ans accomplis, il justifie du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier doit être...autorisé par une délibération du conseil de famille à donner son consentement. (Loi du 2\ mars 1832, art. 32.) 11 doit, indépendamment de ces conditions... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 pagina’s
...moins de vingt ans, qu'il justifie du consentement de ses père, mère ou tuteur ; Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...conditions relatives, soit à l'aptitude militaire, soit n l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, seront déterminées par des ordonnances... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pagina’s
...père, mère ou tuteur. Ce dernier devra » être autorisé par une délibération du conseil de y famille. — Les conditions relatives soit à l'aptitude...l'admissibilité dans les différents » corps de l'armée, seront déterminées par des or» donnanccs du roi insérées au Bulletin des lois. » Ainsi se trouve... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 330 pagina’s
...s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil...l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, seront déterminés par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin des lois. < ART. 33. — La... | |
 | France - 1872 - 552 pagina’s
...confiance ou attentat aux mœurs. Si l'engagé a moins de vingt ans, il doit justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier doit être...conditions relatives soit à l'aptitude militaire, soit a l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, sont déterminées par un décret inséré... | |
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Être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré dans les formes prescrites par l'article 20 , et, s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération... 
