 | 1837 - 636 pagina’s
...de six jours et l'amende audessous de 16 frs, et même à substituer l'amende à l'emprisonnement. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas, eues puissent être au-dessous des peines de simple police. A>'t. 7. Sont exceptées des dispositions... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même audessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même audessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | France - 1838 - 584 pagina’s
...préjudice causé n'excède pas vingt* cinq francs , et ai les circonstances paraissent atténuantes, le» tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende , même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en... | |
 | L.-R. Brégeaut - 1839 - 408 pagina’s
...préjudice causé n'excède pas vingt -cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | France - 1839 - 556 pagina’s
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément...l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (art. 204 du Code forestier). « Les restitutions... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pagina’s
...à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, el l'amende, même au dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. — L. l>. 105. (5) Voy. Loi du 22 juin 1853,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, môme en cas de récidive, seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une on l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pagina’s
...à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de si x jours, et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi 'prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sansqu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des j>ein«s de simple police (1). = Dans tout les... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pagina’s
...si le préjudice causé n'excède pas 25 fr., et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...ou l'autre de ces peines , sans , qu'en aucun cas , elle puisse être au-dessous des peines de simple police. ART. 463. N.° 73. ARRÊTÉ du 19 ventôse... | |
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Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de... 
