 | Monaco - 1875 - 188 pagina’s
...l'emprisonnement jusqu'à six jours et l'amende jusqu'à seize francs. Dans tous les autres cas, ils pourront réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
 | Charles Casati - 1875 - 30 pagina’s
...jusqu'à six jours et l'amende » jusqu'à seize francs. — Dans tous les autres cas, ils » pourront réduire l'emprisonnement même au-dessous » de six jours et l'amende même au-dessous de seize » francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une » ou l'autre de ces peines et môme... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - 586 pagina’s
...antérieurement, de remplacer l'emprisonnement par une amende, de choisir entre ces deux châtiments, et enfin de réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16fr. Cette distinction aujourd'hui n'a plus qu'un intérêt historique, car un décret du gouvernement... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pagina’s
...paraîtront atténuantes, et que le préjudice causé n'excédera pas vingt-cinq francs, les tribunaux seront autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même an-dessous de cinquante francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pagina’s
...préjudke causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Victor Émion - 1878 - 562 pagina’s
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 fr.; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 pagina’s
...circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 6 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879 - 850 pagina’s
...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audfMSous de six jours et l'amende au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à Г emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous... | |
 | France - 1879 - 764 pagina’s
...circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorises, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize fraiu s. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | 1903 - 1222 pagina’s
...dispositions qui doivent être rappelées en celle matière : jours et l'amende mémo au-dessous de 1G francs: ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous... | |
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Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de... 
