...futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à prélever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter les...

...être interdite à personne, et laissa au futur congrès le soin de régler les droits à percevoir par les États riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de loutes les nations. Le congrès devait en outre décider de quelle manière cette disposition pourrait...

...taxes à lever par les États riverains, serait réglée au futur Congrès — celui de Vienne — « de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. » Enfin, dans un second alinéa, le même article 5 déclarait qu'au futur Congrès, il serait examiné...

...Paris du 30 mai 1814 établit dans son article 5 la disposition suivante : « La navigation sur le Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la...plus favorable au commerce de toutes les nations.... Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter les...

...(base du Traité de Vienne de 1815), qui dit que la navigation des fleuves Européens sera réglée " de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations;" ni avec les principes établis par le Traité de Vienne de 1815, ainsi qu'avec les actes y annexés...