 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue ts, s'il ne laisse d' ascendans que dans une ligne....réservés au profit des ascendans, seront par eux , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 pagina’s
...en rendre le prix , à moins que ce dernier ne prouve qu'il l'a achetée dans une foire ou marché, dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles. Art. 2280. i i9. Dira-t-ou que le Code ne parle que de la chose volée ou perdue? Mais sa disposition s'applique... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 pagina’s
...contre celui de qui il la tient. » Art, 228o : « Si le possesseur actuel de la chose vole'e ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une (1) Cette odieuse mesure fil sortir de France plus de cinquante mille familles protestantes qui allèrent... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 pagina’s
...duquel il la tient. » « Si le possesseur actuel de la chose « volée ou perdue , dit l'article 2230 , l'a achetée dans une « foire ou dans un marché,...publique, ou « d'un marchand vendant des choses pareilles , le proprié« taire originaire ne peut se la faire rendre qu'en rembour« sant au possesseur le prix... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...4°, 2280. — Pr. 826 s. — Co. 574s. *X8O. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue 1, 40 s., 52, 176 note, 288, 289, 330 s., 477 3». »8S. La peine d'emprisonnement et l'amende le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 pagina’s
...celui-ci Son recours contre celui duquel il la tient. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou...publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pagina’s
...l'exécution de l'article 2280 qui ordonne de rembourser le prix payé par celui qui a acheté en foire ou marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles. 615. L'Etat rend au réclamaleur les objets eu nature ou l'argent venant de leur vente , soit qu'elle... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pagina’s
...— Si le possesseur aetuel de la chose volée ou perdue, • l'a achetée dans une foire ou dans an marché , ou dans une » vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, » le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en » remboursanl, au possesseur, le prix... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...1302,2102-4°. — Pr. 826, s. — Co. 574,8. Ш280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue gA f8O ͐ t@ h._ 8 ~J} ~ȝ ƌ ZF Iz Q / 8. iE ... c 5k . . aS דh , * H kiDꙹjy~ 7 gز ^; le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | 1844 - 582 pagina’s
...été trompé. Hais celte présomption cesse lorsque le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou...publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles : le propriétaire originaire n'est admis alors à exercer la revendication qu'en remboursant au possesseur... | |
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Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant... 
