 | Charles Demolombe - 1881 - 516 pagina’s
...(art. 1141); aux choses qui peuvent aire perdues ou volées (art. 2279) ; achetées dans unmarché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles (art. 2280). Toutes ces expressions ne conviennent-elles pas uniquement aux meubles corporels ? Et en principe,... | |
 | 1881 - 438 pagina’s
...du code civil, si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou marché ou dans une vente publique ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pagina’s
...d'ailleurs que, si le possesseur actuel de la chose perdue ou volée est de bonne foi, c'est-à-dire s'il l'a achetée dans une foire ou dans un marché,...publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | France - 1882 - 816 pagina’s
...recours contre celui duquel il la tient. 228O. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire, ou dans un marché, ou...publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | Raymond Poincaré - 1883 - 220 pagina’s
...volés. » Et l'article 2280 du G. civil porte : « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou...publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | A. Schneider - 1883 - 744 pagina’s
...compter du jour de la perte ou du vol. Si des choses volées ou perdues ont été acquises de bonne foi dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le détenteur n'est tenu de s'en dessaisir que contre remboursement du prix qu'il en a payé. Code... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pagina’s
...bailleur ne pourrait pas revendiquer contre les tiers qui auraient acheté les meubles en foire ou marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, sans leur rembourser le prix d'achat; il faut appliquer ici les dispositions de l'art. 2280. — Concours... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...d'octobre 1791, titre II, art. 11. Art. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou...publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pagina’s
...possession par l'acquéreur n'est légitime qu'autant que l'objet perdu ou volé a été acheté par lui dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses semblables. Dans ce cas, le propriétaire peut encore se faire restituer l'objet perdu ou volé, mais... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pagina’s
...du vol (art. 2279 § 2). Si le possesseur de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire, dans un marché ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
| |
Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant... 
