 | 1854 - 912 pagina’s
...viceprésidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...membres du Corps législatif. Art. 45. Le droit de pétilion s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.... | |
 | 1854 - 412 pagina’s
...vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...ministres ne peuvent être membres du corps législatif, '..s ... ;!> ,.!.!,.•••;•; ART. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat. Aucune... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pagina’s
...vice-présidents du Cnrps législatif sont nommés par le Président de laRépubliquepour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | 1856 - 444 pagina’s
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république, pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...ne peut être adressée au Corps législatif. Art. 4(5. Le président de la république convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagina’s
...président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'Empereur pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...pétition ne peut être adressée au Corps législatif. AHT. 40. L'Empereur convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution,... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pagina’s
...président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'Empereur pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut êlre iidresséc au Corps législatif. ART. 46. L'Empereur convoque, ajourne, proroge et dissout le... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 pagina’s
...législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat....pétition ne peut être adressée au Corps législatif. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pagina’s
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagina’s
...vice-présidents du corps législatif sont nommés par le président de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif e.-t tixé par un décret. ART. 44. Les ministres no peuvent être membres du corps législatif. ART.... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - 1856 - 464 pagina’s
...vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...ministres ne peuvent être membres du corps législatif. AIT. 45. l^e droit de pétition s'exerce auprès du sénat. Aucune pétition ne peut être adressée... | |
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Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république, pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres... 
