 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 31}. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 618 pagina’s
...ac«tuel, et il manque de clarté, si on veut l'ap« pliquer aux dispositions antérieures. « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq «ans, et de manière que la Chambre soit re«nouvelée chaque année par cinquième. «Je propose de remplacer cet article par « celui-ci : « Les députés... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 36. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âge'... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...département aura le même nombre de députes qu'il a eu jusqu'à présent (a). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée , chaque année , par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'rt... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - 840 pagina’s
...avril 1824 à la chambre des pairs et promulguée le 9 juin. — L'article 3? de la Charte portait : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière que la chambre « soit renouvelée chaque année par cinquième. » (a) Le général Hiégo, avant de mourir, détncha sa cravatle et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. > .",7 . Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 58. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
