 | France. Assemblée nationale - 1883 - 834 pagina’s
...commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'allianc •• et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sécurité du l'Etat.... | |
 | Eugène François Auguste d'Arnaud baron de Vitrolles - 1884 - 506 pagina’s
...violation patente de l'article 14 de la Charte, qui portait : « Le Roi est le chef suprême de l'État, commande « les forces de terre et de mer, déclare...tous les emplois d'administration publique « et fait les règlements et ordonnances nécessaires « pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.... | |
 | Théophile Lavallée - 1884 - 630 pagina’s
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la...à tous les emplois d'administration publique, et lait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.... | |
 | Alphonse Karr - 1884 - 390 pagina’s
...seul appartient la puissance exécutive. » Article 13. — Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la...nomme à tous les emplois d'administration publique, etc., etc. » En résumé, la couronne royale est devenue une couronne d'épines... » Le roi est comme... | |
 | France. Assemblée nationale - 1886 - 1006 pagina’s
...doivent réprimer Ut abvt de cette liberté. Art. 14. « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique et fait les règlement-; et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1886 - 828 pagina’s
...le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terni et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et l'ail les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni... | |
 | 1888 - 1194 pagina’s
...inviolable et sacrée. Le Roi a seul la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. Le pouvoir législatif... | |
 | Marcel Boyer - 1888 - 218 pagina’s
...traités y était réglé dans l'article 14, ainsi conçu : « Le Roi est le chef su' prème de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la...tous les emplois d'administration publique et fait les réglements ct ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. »... | |
 | Gabriel Coqueugniot - 1891 - 224 pagina’s
...formellement que « le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, fait les traités de paix d'alliance et de commerce,...tous les emplois d'administration publique, et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. »... | |
 | Maurice Barbé - 1904 - 342 pagina’s
...: Au Roi seul appartient la puissance exécutive; art. i4 : Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...nomme à tous les emplois d'administration publique. . . ; art. 57 : Toute justice émane du Roi. 2. « Relativement au pouvoir judiciaire l'art. 57 dit... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
