 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pagina’s
...doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû ù la propriété , et appliquer, dans tous les cas, les réglemens particuliers et locaux sur le cours , la hauteur et l'usage des eaux. 7. Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pagina’s
...taires auxquels ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux , « en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture « avec le respect dû à la propriété ; et dans tous les cas , les « règlemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des « eaux doivent être observés. »... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 pagina’s
...domaine public ) peuvent être utiles, leS tribunaux , en prononçant, doivent concilier 1 intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...réglemens particuliers et locaux sur le cours et usage ,des eaux doivent être observés. (Art. 645 du Code civil. ) CHARLES, etc. Vu la requête à... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...eaux bordant leurs héritages peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'Agriculture avec le respect dû à la propriété ; et dans tous les cas , les règlemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. (CC , art.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...propriétaires auxquels ces' eatix peuvent être utiles, les tribunaux , en prononçant , doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à...locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observes. 646. Tout propriétaire peut obliger sou voii-in au bornage de leurs propriétés contiguës.... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pagina’s
...priétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles , les * tribunaux , en prononçant , doivent concilier l'intérêt « de l'agriculture avec le respect dû à la propriété , et « dans tous les cas les réglemcns particuliers et locaux , « sur le cours et l'usage des eaux , doivent être respec« lés... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pagina’s
...recommandant d'accorder l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété, et d'observer , dans tous les cas , les réglemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux. La prescription peut influer sur les décisions de la justice ; elle peut , dans l'absence des litres... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pagina’s
...peuvent être utiles , les tribunaux, > en prononçant , doivent concilier l'intérêt de l'agri* culture avec le respect dû à la propriété; et dans tous - les cas les réglemens pan Iculiers et locaux sur le cours t et Yusage des eaux doivent être observés , ( art. • 645)... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pagina’s
...l'exercice de la faculté concédée aux riverains, elle ajoute : « Et dans tous les cas , tes règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux, doivent être observés. » Ces règlements doivent passer avant tout ; ils émanent de l'autorité qui a la disposition souveraine... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...auxquels (les eaux courantes) peuvent être .utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier ust règlemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. DEMANDE... | |
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S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas. 
